Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 04057 posée par M. Louis Souvet
Statut du médiateur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration des relations entre l'administration et le public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 28462 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22495 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la situation de l'administré face à l'appareil législatif et réglementaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concrétisation des perspectives définies dans le rapport du Médiateur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 06477 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Propositions du médiateur: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 04383 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Propositions du médiateur: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 02694 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Propositions de réformes suggérées par le médiateur: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 01491 posée par M. Louis Longequeue
Médiateur: utilisation impropre du terme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 33942 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Forclusion et prescription: information du public
La question est caduque
Pertinence