Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi

Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/07/2005
Pertinence
Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel

Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/08/2005
Pertinence
Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel

Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence
Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini

Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/12/2007
Pertinence
Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/04/2011
Pertinence
Question n° 19656 posée par M. Philippe Madrelle

Défense des kermesses scolaires

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/08/2011
Pertinence
Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances sur les animations musicales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/11/2011
Pertinence