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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01190 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson
Limites et portée du droit d'auteur d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger
Gîtes ruraux et SACEM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence