Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

302 questions

Question n° 31145 posée par M. André Fosset

Copie privée de phonogrammes: réglementation

Réponse du ministère : Culture

24/08/1979
Pertinence
Question n° 31146 posée par M. André Fosset

Professions du disque: réglementation

Réponse du ministère : Culture

24/08/1979
Pertinence
Question n° 32188 posée par M. Henri Caillavet

Emission télévisée sur la franc-maçonnerie: usage de l'original et des copies

Réponse du ministère : Culture

09/12/1979
Pertinence
Question n° 00028 posée par M. Jean Colin

Tarifs de la SACEM

Réponse du ministère : Culture

08/10/1980
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. André Bohl

Sociétés musicales et culturelles: exonération de certains droits

Réponse du ministère : Culture

12/06/1981
Pertinence
Question n° 00392 posée par M. Jean-Marie Rausch

Associations culturelles: suppression des taxes versées à la SACEM

Réponse du ministère : Culture

03/07/1981
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Francisque Collomb

Marché des oeuvres d'art: avantages fiscaux

Réponse du ministère : Culture

31/07/1981
Pertinence
Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion

Réponse du ministère : Culture

30/09/1982
Pertinence
Question n° 13887 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dépôt d'un projet de loi sur les droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

10/11/1983
Pertinence
Question n° 16107 posée par M. Pierre Bastie

Fiscalité de clubs

Réponse du ministère : Culture

15/03/1984
Pertinence