Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

  1. Question n° 24632 posée par M. Pierre Laurent

    Arrestation d'un journaliste en république démocratique du Congo

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23956 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réponse de la France dans l'affaire d'espionnage « Projet Pegasus »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi

    Diffusion des chaînes françaises au Maghreb

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20370 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Crise au Cameroun

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19688 posée par M. Ronan Le Gleut

    Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15986 posée par M. Ronan Le Gleut

    Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12710 posée par M. Pierre Laurent

    Assassinat de deux journalistes en 2013

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12520 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir de la ligne ferroviaire de la vallée de la Roya

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07664 posée par M. Pierre Laurent

    Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible