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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0511S posée par M. Jean-Jacques Robert
Autorisation d'ouverture du centre commercial régional Francilia en ville nouvelle de Sénart
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Paul Malassagne
Echec de la politique touristique et relance du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. René Tomasini
Modification éventuelle du mode d'élection des membres de chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0216S posée par M. Adrien Gouteyron
Incertitudes concernant les aides à l'artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence