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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 33520 posée par M. Adrien Gouteyron

   Réévaluation de la participation aux dépenses de loyers pour les recettes - distributions

   Réponse du ministère : Postes

   03/04/1980

   Pertinence

2. Question n° 33979 posée par M. Jean Chérioux

   Cessation de la fourniture de téléimprimeurs par l'administration des postes et télécommunications

   Réponse du ministère : Postes

   30/04/1980

   Pertinence

3. Question n° 10942 posée par M. Jacques Valade

   Chèques postaux: prélèvements automatiques

   Réponse du ministère : Postes

   31/03/1983

   Pertinence

4. Question n° 11109 posée par M. Christian Poncelet

   Echange de courrier entre administrations: limitation de la hausse des frais terminaux

   Réponse du ministère : Postes

   14/04/1983

   Pertinence

5. Question n° 13230 posée par M. Adrien Gouteyron

   Courrier administratif: nouvelles mesures

   Réponse du ministère : Postes

   08/09/1983

   Pertinence

6. Question n° 13749 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Délais d'acheminement du courrier administratif

   Réponse du ministère : Postes

   27/10/1983

   Pertinence

7. Question n° 15837 posée par M. Josselin de Rohan

   Délai d'acheminement du courrier administratif

   Réponse du ministère : Postes

   01/03/1984

   Pertinence

8. Question n° 16932 posée par M. Paul Kauss

   Délai d'acheminement du courrier administratif

   Réponse du ministère : Postes

   19/04/1984

   Pertinence

9. Question n° 20964 posée par M. Paul Kauss

   Application de la réglementation en faveur des cibistes

   Réponse du ministère : Postes

   13/12/1984

   Pertinence

10. Question n° 22170 posée par M. Philippe François

    Surcroît de travail créé aux services municipaux par les demandes de renseignements de différentes administrations

    Réponse du ministère : Postes

    21/02/1985

    Pertinence