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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
205 questions
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Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0919G posée par M. Antoine Karam
Plan anti-drogues présenté à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing
Inquiétudes des agriculteurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté
Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0905G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0909G posée par M. Jean-Claude Requier
80 km/h
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0893G posée par M. Franck Menonville
Situation en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0901G posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants suisses en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0882G posée par M. Claude Malhuret
Grève des professeurs lors du bac
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence