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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17716 posée par M. Joseph Raybaud
Modifications dans l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des services extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence