Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 04311 posée par M. Joseph Raybaud

Fonds de compensation de la TVA et notion de travaux réalisés pour le compte de tiers

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

13/04/1989
Pertinence
Question n° 04312 posée par M. Joseph Raybaud

Avenir des contrats de plan

Réponse du ministère : Budget

13/04/1989
Pertinence
Question n° 04313 posée par M. Joseph Raybaud

Situation financière des magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Justice

13/04/1989
Pertinence
Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

21/07/1988
Pertinence
Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud

Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

21/07/1988
Pertinence
Question n° 00029 posée par M. Joseph Raybaud

Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/05/1988
Pertinence
Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

Vote des taux des impôts locaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

26/05/1988
Pertinence
Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud

Fiscalité des communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

18/02/1988
Pertinence
Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud

Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence
Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

31/12/1987
Pertinence