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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan
Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0629G posée par M. Roland Courteau
Problèmes de la filière viticole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0936S posée par M. Gérard Delfau
Crise de la viticulture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Politique agricole et PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0814S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0785S posée par M. Roland Courteau
Gravité de la situation des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. Jacques Blanc
Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. Roland Courteau
Réorganisation du fret SNCF
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite agricole complémentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09044 posée par M. Raymond Courrière
Maintien du système de transports sanitaires héliportés dans l'Aude
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence