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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 18619 posée par M. Jean-Paul Fournier
Application de la nouvelle politique agricole commune et sanctions financières des bergers cévenols
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17108 posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14170 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la forêt cévenole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0942S posée par M. Roland Courteau
Chancre coloré et expérimentations alternatives à l'abattage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0626S posée par M. Christian Bourquin
Évolution de la législation sur le vin
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Roland Courteau
Optimisation du sytème de transport fluvial
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 06892 posée par M. Roland Courteau
Suppression du poste d'inspecteur des sites du département de l'Aude à la DREAL du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0486S posée par M. Marcel Rainaud
Non-renouvellement de l'inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1619S posée par M. Simon Sutour
Avenir du centre météorologique du mont Aigoual
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19906 posée par M. Roland Courteau
Chancre coloré des platanes en bordure du canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence