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Questions avec et sans réponses

367 questions

1. Question n° 0698S posée par Mme Gisèle Jourda

   Dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l'Aude

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 06256 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 20895 posée par Mme Colette Giudicelli

   Éligibilité aux aides des surfaces agricoles de parcours boisés et ligneux en Provence-Alpes-Côte d'Azur

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

   Réponse du Ministère de la justice

   18/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

   La question est caduque

   18/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet

   Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   11/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 19931 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 0707G posée par M. Robert Navarro

   Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde

   Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest

   La question est caduque

   24/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 1331S posée par M. Roland Courteau

    Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    10/12/2015

    Pertinence