Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 24574 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rhône: mesures pour arrêter la nappe de pollution

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1985
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. David Assouline

Conditions d'interpellation des sans-papiers

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

05/10/2007
Pertinence
Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier

Protection du littoral à Sète

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Désengagement de l'État dans les prisons françaises

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 23718 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2012
Pertinence
Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau

Malaise chez les policiers

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 02267 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 06636 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Internement des nomades entre 1940 et 1946 et politique nationale de la mémoire

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0915S posée par M. Simon Sutour

Intempéries dans le département du Gard

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

06/11/2014
Pertinence