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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04298 posée par M. Roland Courteau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06892 posée par M. Roland Courteau
Suppression du poste d'inspecteur des sites du département de l'Aude à la DREAL du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11397 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence