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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14976 posée par M. Jean-Pierre Grand
Liquidation des pensions des retraités de la CARSAT
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15244 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence