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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Roland Courteau
Situation de la viticulture française en 2007
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0814S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0785S posée par M. Roland Courteau
Gravité de la situation des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau
Retraites agricoles complémentaires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite agricole complémentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1265S posée par M. Roland Courteau
Difficultés de la viticulture méridionale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1111S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence