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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 07937 posée par M. Marcel Vidal
Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et à la mise en oeuvre des programmes européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence