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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 38154 posée par M. Serge Mathieu
Evolution de la structure juridique du LCSQUA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35168 posée par M. Marcel Vidal
Mission interministérielle pour l'aménagement du littoral languedocien
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 34753 posée par M. Serge Mathieu
Statut des structures de surveillance de la qualité de l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23758 posée par M. Marcel Vidal
Cessation d'exploitation du minerai d'uranium sur le site de l'Hérault
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22391 posée par M. Serge Godard
Indemnisation des dommages causés par la tempête
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18121 posée par M. Marcel Vidal
Projet de l'aqueduc Languedoc-Roussillon-Catalogne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15278 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Elimination des déchets industriels spéciaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14320 posée par M. Gérard Delfau
Situation du bassin de vie de Lunel
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13847 posée par M. André Dulait
Contrats de plan et engagement de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau
Projets de carte des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence