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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 09553 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24574 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rhône: mesures pour arrêter la nappe de pollution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27904 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc: renforcement saisonnier des effectifs de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04258 posée par M. Marcel Vidal
Protection contre les incendies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06180 posée par M. Marcel Vidal
Projet de transfert de la préfecture du département de l'Hérault
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08213 posée par M. Marcel Vidal
Création de cours administratives d'appel interrégionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09384 posée par M. Roland Courteau
Implantation d'une cour administrative d'appel dans le sud de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09447 posée par M. Pierre Lacour
Multiplication des vols de voitures dans le Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Louis Minetti
Protection de la forêt méditerranéenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence