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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réorganisation de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12064 posée par M. Gérard Delfau
Politique agricole commune et label de qualité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07531 posée par M. André Vézinhet
Difficultés de fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement de l'Institut national des appellations contrôlées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05535 posée par M. Gérard Delfau
Reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée au " Carthagène " du Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence