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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0056C posée par M. Simon Sutour
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour
Projet de réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence