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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12918 posée par M. Roland Courteau
Dispositif communautaire d'aide à l'arrachage définitif
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Roland Courteau
Situation de la viticulture française en 2007
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0863S posée par Mme Jacqueline Gourault
Situation de la viticulture en Loir-et-Cher
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Gérard Delfau
Difficultés de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0785S posée par M. Roland Courteau
Gravité de la situation des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence