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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03541 posée par M. François Calvet
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09855 posée par M. Roland Courteau
Aide à la trésorerie des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05912 posée par M. Marcel Rainaud
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur viticole en Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence