Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 09553 posée par M. Pierre Schiele

Collectivités locales: subventions

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1982
Pertinence
Question n° 24574 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rhône: mesures pour arrêter la nappe de pollution

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1985
Pertinence
Question n° 27904 posée par M. Marcel Vidal

Languedoc: renforcement saisonnier des effectifs de police

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal

Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 04258 posée par M. Marcel Vidal

Protection contre les incendies

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1987
Pertinence
Question n° 06180 posée par M. Marcel Vidal

Projet de transfert de la préfecture du département de l'Hérault

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1987
Pertinence
Question n° 08213 posée par M. Marcel Vidal

Création de cours administratives d'appel interrégionales

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1987
Pertinence
Question n° 09384 posée par M. Roland Courteau

Implantation d'une cour administrative d'appel dans le sud de la France

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1988
Pertinence
Question n° 09447 posée par M. Pierre Lacour

Multiplication des vols de voitures dans le Languedoc-Roussillon

Réponse du ministère : Sécurité

28/01/1988
Pertinence
Question n° 00684 posée par M. Louis Minetti

Protection de la forêt méditerranéenne

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence