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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 00683 posée par M. Robert Tropeano
Situation des marins-pêcheurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. François Calvet
Déviation de Joncet sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. François Calvet
Mise à 2 x 2 voies entre Ille-sur-Têt et Prades sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02581 posée par M. Marcel Rainaud
Pêche du thon rouge en Méditerranée française et mise en place d'un quota individuel (campagne 2013)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Marcel Rainaud
Pêche du thon rouge en Méditerranée française et conditions de répartition du quota national (campagne 2013)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03320 posée par M. Simon Sutour
Conditions économiques des marins pêcheurs de Méditerranée
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04965 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante des entreprises de pêche artisanale
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Roland Courteau
Ligne ferroviaire à grande vitesse de Montpellier à Perpignan
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05800 posée par M. Roland Courteau
Situation des pêcheurs en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06326 posée par M. François Calvet
Ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence