Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek

    Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly

    Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01976 posée par Mme Sylviane Noël

    Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14665 posée par M. Michel Savin

    Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13192 posée par M. Michel Savin

    Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10695 posée par Mme Patricia Schillinger

    Facturation des droits d'auteur par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

    Difficultés des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible