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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet
Lutte contre la pandémie bureaucratique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle
Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0016G posée par Mme Joëlle Dusseau
Complexité des démarches administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0268G posée par Mme Josette Durrieu
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. André Dulait
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck
Projet de loi sur les simplifications administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence