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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé
Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26577 posée par M. Éric Doligé
Retraite complémentaire obligatoire des artisans
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Thierry Repentin
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Fernand Tardy
Situation des retraités français pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Hilaire Flandre
Retraite agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03129 posée par M. Roger Quilliot
Retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone franc
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Charles Ginésy
Situation des retraités français pensionnés par les caisses d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01016 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 00001 posée par M. Marcel Bony
Situation des retraités des caisses africaines de sécurité sociale de la zone franc
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation des retraités pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence