Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 00149 posée par M. Louis De Catuelan

Information télévisée

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00853 posée par M. Marcel Vidal

Privatisation des chaînes publiques de télévision

Réponse du ministère : Culture

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01178 posée par M. Roland Courteau

Expression audiovisuelle et langues régionales

Réponse du ministère : Culture

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal

Audiovisuel: sauvegarde du secteur public

Réponse du ministère : Culture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01828 posée par M. Marcel Vidal

Devenir de l'institut national de l'audiovisuel

Réponse du ministère : Culture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 04222 posée par M. André Fosset

Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution

Réponse du ministère : Culture

22/01/1987
Pertinence
Question n° 06310 posée par M. Roger Poudonson

Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés concernant trois assemblées consulaires

Réponse du ministère : Culture

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06681 posée par M. Jacques Carat

Respect des oeuvres cinématographiques diffusées à la télévision

Réponse du ministère : Culture

18/06/1987
Pertinence
Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant

Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

Réponse du ministère : Culture

10/09/1987
Pertinence
Question n° 08445 posée par M. Raymond Tarcy

Droit de réponse à des propos tenus sur une chaîne télévisée

Réponse du ministère : Culture

05/11/1987
Pertinence