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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 21191 posée par M. Richard Yung

    Réception des chaînes françaises au Maghreb

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20022 posée par Mme Claudine Lepage

    Problèmes d'accessibilité par Internet et depuis l'étranger des émissions du service public

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19993 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suspension de la diffusion par Internet à l'étranger de certaines émissions françaises

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0200C posée par M. Louis Duvernois

    Politique audiovisuelle extérieure

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0201C posée par M. Ivan Renar

    Politique audiovisuelle extérieure

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0202C posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Politique audiovisuelle extérieure

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0203C posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Politique audiovisuelle extérieure

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0204C posée par Mme Christiane Kammermann

    Politique audiovisuelle extérieure

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0205C posée par Mme Catherine Tasca

    Politique audiovisuelle extérieure

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22864 posée par M. Marcel Vidal

    Paysage audiovisuel français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible