Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet

    Câblage des immeubles locatifs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05786 posée par M. Bernard Fournier

    Ouverture de nouvelles fréquences FM aux radiodiffuseurs privés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05975 posée par M. Jacques Legendre

    Couverture du territoire français en modulation de fréquence

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06034 posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif réglementaire applicable aux subventions destinées aux opérateurs de radiophonie associatifs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06054 posée par M. Nicolas About

    Réouverture du dossier des fréquences pour les radios

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06160 posée par M. Michel Pelchat

    Illustration télévisuelle de la célébration de l'Année de l'Algérie

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06161 posée par M. Michel Pelchat

    Attribution des fréquences radiophoniques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06170 posée par M. Serge Mathieu

    Accès des Français aux fréquences radiophoniques FM

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06209 posée par M. Xavier Pintat

    Ouverture de nouvelles fréquences FM aux radiodiffuseurs privés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06518 posée par M. Alain Fouché

    Attribution des fréquences FM

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible