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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 08965 posée par Mme Christine Herzog

   Chômeurs âgés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 17157 posée par M. Bernard Piras

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   10/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 09269 posée par M. Louis Nègre

   Mesures pour l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   25/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 08995 posée par M. Yannick Botrel

   Pôle emploi Paimpol

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 0278G posée par Mme Patricia Schillinger

   Fonctionnement des pôles emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   20/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 20684 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Prestations d'assurance chômage versées aux salariés ayant travaillé en Suisse

   La question est caduque

   20/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 05477 posée par M. Georges Gruillot

   Indemnisation complémentaire de chômage des demandeurs d'emploi retrouvant une activité à temps partiel

   Réponse du ministère : Travail

   31/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost

   Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC

   Réponse du ministère : Travail

   06/01/1994

   Pertinence

9. Question n° 03854 posée par M. Roland du Luart

   Cumul d'une activité et du versement des allocations chômage

   Réponse du ministère : Travail

   25/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 20714 posée par M. Henri Collette

    Nouvelle convention de l'UNEDIC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    16/04/1992

    Pertinence