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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 09480 posée par M. Philippe François

   Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales

   Réponse du ministère : Solidarité

   26/04/1990

   Pertinence

2. Question n° 09642 posée par M. Georges Gruillot

   Modification des taux de cotisations d'allocations familiales : consultation de l'Assemblée permanente des chambres des professions libérales

   Réponse du ministère : Solidarité

   03/05/1990

   Pertinence

3. Question n° 09983 posée par M. Luc Dejoie

   Cotisations sociales des professions libérales

   Réponse du ministère : Solidarité

   24/05/1990

   Pertinence

4. Question n° 10582 posée par M. Edouard Le Jeune

   Cotisations sociales des professions libérales

   Réponse du ministère : Tourisme

   21/06/1990

   Pertinence

5. Question n° 23193 posée par M. Louis Mercier

   Mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

   Réponse du ministère : Travail

   22/10/1992

   Pertinence

6. Question n° 01802 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Représentation des entreprises indépendantes dans les organismes sociaux

   Réponse du ministère : Travail

   01/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 03480 posée par M. Pierre Schiele

   Représentation de la FNSEA au Comité supérieur de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   04/11/1993

   Pertinence

8. Question n° 07252 posée par M. Philippe Richert

   Modification du régime d'assurance invalidité-décès des artisans

   Réponse du ministère : Budget

   21/07/1994

   Pertinence

9. Question n° 07751 posée par M. Max Lejeune

   Assurance invalidité des artisans

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1994

   Pertinence

10. Question n° 07992 posée par M. Roger Husson

    Réforme du régime d'assurance invalidité des artisans

    Réponse du ministère : Budget

    06/10/1994

    Pertinence