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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 00791 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Dépénalisation du refus de vente
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01368 posée par M. Louis Caiveau
Réforme de la législation de la concurrence
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0440S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Calcul de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les femmes enceintes des protocoles d'accord du 13 novembre 2003 concernant les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. Claude Biwer
Fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0521S posée par M. Jean-Pierre Vial
Mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0525S posée par Mme Danièle Pourtaud
Situation des kiosquiers parisiens
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0406G posée par M. Ladislas Poniatowski
Chaîne de télévision Al-Manar
Réponse du Premier ministre
Pertinence