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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 18526 posée par M. Roland Ries

   Mise en conformité de la législation française du travail avec la charte sociale européenne révisée

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   12/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 14711 posée par M. François Marc

   Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 13008 posée par M. François Marc

   Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger

   Injustice liée à certains contrats à temps partiel

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché

   Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   28/06/2007

   Pertinence

7. Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail

   Réponse du ministère : Travail

   04/08/1994

   Pertinence

8. Question n° 05818 posée par M. Paul Caron

   Annualisation du temps de travail

   Réponse du ministère : Travail

   21/04/1994

   Pertinence