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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22717 posée par M. Philippe Marini
Aménagement du décret n° 2005-1463 concernant les collectionneurs de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud
Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime des matériels de guerre, des armes et munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21883 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Modification de la réglementation relative aux engins militaires de collection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21709 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence