Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne

Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06942 posée par M. André Trillard

Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot

Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

27/06/2013
Pertinence
Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson

Accès au téléphone

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

12/09/2019
Pertinence
Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

Présence des services publics dans l'Eure

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson

Accès au téléphone

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2020
Pertinence
Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny

Situation des Gîtes de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/05/2020
Pertinence
Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence