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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly
Présence postale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09916 posée par M. Yves Daudigny
Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12144 posée par M. Olivier Paccaud
Financement des maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe
Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture des bureaux de poste en ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01594 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01774 posée par M. Laurent Burgoa
Réglementation des cimetières familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03820 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence