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2370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2370 questions
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Question n° 26926 posée par M. René Jager
Communes frontalières: coopération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet
Contrats de pays: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30693 posée par M. André Rabineau
Aménagement du territoire: initiatives des instances concernées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32129 posée par M. Jean-François Pintat
Contrat de pays: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Hector Viron
Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33850 posée par M. Jean Cauchon
Contrats de pays: délai de transfert des ressources au niveau régional
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33902 posée par M. François Prigent
Planification nationale et régionale: coordination
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34217 posée par M. Charles Ferrant
Révision du Plan: procédure
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence