Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat

Critères d'affectation des policiers à Paris

Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

28/11/1996
Pertinence
Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1999
Pertinence
Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait

Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1999
Pertinence
Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier

Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé

Réponse du ministère : Logement

25/10/2000
Pertinence
Question n° 0015S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars

Réponse du Porte-parole du Gouvernement

19/07/2007
Pertinence
Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas

Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 0814S posée par M. Roger Madec

Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 1012S posée par M. Roger Madec

Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

16/09/2010
Pertinence
Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché

Avenir des politiques de contrôles routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2012
Pertinence
Question n° 0205S posée par M. Richard Yung

Conditions d'accès aux actes d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence