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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18701 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité du maire délégué d'une commune associée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04164 posée par M. Philippe Richert
Statut du maire-délégué suppléant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03712 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des maires délégués élus dans les communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00649 posée par M. Daniel Dubois
Situation des maires délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence