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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 1119S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée

   Insécurité aux abords de la prison de la Santé dans le XIVe arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09353 posée par Mme Catherine Dumas

   Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation des campements de sans-abri à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08455 posée par Mme Catherine Dumas

   Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07968 posée par Mme Catherine Dumas

   Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Égalité des droits des élus d'arrondissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas

   Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 2077S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation d'abandon du musée parisien d'art monographique Hébert

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   20/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

   Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 17730 posée par Mme Catherine Dumas

    Insécurité grandissante liée à l'addiction au crack dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    10/09/2020

    Pertinence