Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13825 posée par M. Henri Collette

Regroupement de communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1991
Pertinence
Question n° 17045 posée par M. Henri Collette

Regroupement de communes

Réponse du ministère : Intérieur

29/08/1991
Pertinence
Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

Insécurité en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/2001
Pertinence
Question n° 00301 posée par M. André Dulait

Statut des communes associées au sein des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier

Composition des commissions de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 00649 posée par M. Daniel Dubois

Situation des maires délégués

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/07/2007
Pertinence
Question n° 03712 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des maires délégués élus dans les communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/03/2008
Pertinence
Question n° 04164 posée par M. Philippe Richert

Statut du maire-délégué suppléant

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/04/2008
Pertinence
Question n° 10877 posée par M. Roger Madec

Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

La question a été transformée.

12/11/2009
Pertinence
Question n° 18701 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité du maire délégué d'une commune associée

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

26/05/2011
Pertinence