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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 13825 posée par M. Henri Collette

   Regroupement de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/02/1991

   Pertinence

2. Question n° 17045 posée par M. Henri Collette

   Regroupement de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/08/1991

   Pertinence

3. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait

   Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

   Insécurité en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

6. Question n° 00301 posée par M. André Dulait

   Statut des communes associées au sein des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier

   Composition des commissions de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 00649 posée par M. Daniel Dubois

   Situation des maires délégués

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 03712 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des maires délégués élus dans les communes associées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/03/2008

   Pertinence

10. Question n° 04164 posée par M. Philippe Richert

    Statut du maire-délégué suppléant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    24/04/2008

    Pertinence