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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 00419 posée par M. François Collet

   Conditions de remise des diplômes de la médaille du travail

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 13825 posée par M. Henri Collette

   Regroupement de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/02/1991

   Pertinence

3. Question n° 17045 posée par M. Henri Collette

   Regroupement de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/08/1991

   Pertinence

4. Question n° 05767 posée par M. Serge Mathieu

   Non-cumul des mandats

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/01/1998

   Pertinence

5. Question n° 07279 posée par M. Serge Mathieu

   Cumul des mandats électifs et fonctions ministérielles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   02/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 11652 posée par M. Serge Mathieu

   Informations précises sur le non-cumul des mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions d'élus locaux

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1999

   Pertinence

8. Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait

   Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 23148 posée par M. Serge Mathieu

   Cumul des mandats

   Réponse du ministère : Premier ministre

   02/03/2000

   Pertinence

10. Question n° 24735 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Menace de fermeture de deux cinémas situés place Convention (Paris XVe)

    Réponse du ministère : Culture

    27/04/2000

    Pertinence