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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0808S posée par Mme Catherine Dumas
Maintien des bouquinistes sur les quais de Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0015G posée par Mme Catherine Dumas
Évacuation du square de Forceval à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13106 posée par M. Christian Cambon
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06547 posée par Mme Catherine Dumas
Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. Christian Cambon
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23221 posée par M. Christian Cambon
Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon
Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Jean Desessard
Application de la loi sur les réquisitions à Paris
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09254 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisition d'un immeuble inoccupé
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence