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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 03599 posée par M. Raymond Poirier

   Prolongation de la validité de la convention entre Paris et la maison de santé de Vieille Eglise

   Réponse du ministère : Santé et famille

   27/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 08088 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales

   La question est caduque

   15/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 08958 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales

   La question est caduque

   17/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 01499 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/09/1988

   Pertinence

5. Question n° 11007 posée par M. André Fosset

   Situation des terrains du parc de Passy

   Réponse du ministère : Équipement

   19/07/1990

   Pertinence

6. Question n° 11045 posée par M. Louis Souvet

   Institut national des langues et civilisations

   Réponse du ministère : Éducation

   01/06/1995

   Pertinence

7. Question n° 20264 posée par M. Roger Husson

   Projet d'extension des locaux de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

   Réponse du ministère : Défense

   30/01/1997

   Pertinence

8. Question n° 0594S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Moyens permettant la scolarisation des enfants en bas âge

   Réponse du ministère : Éducation

   28/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 20957 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Mise aux normes des machines du lycée Lucas-de-Nehou, Paris (5e)

   Réponse du ministère : Éducation

   06/03/1997

   Pertinence

10. Question n° 00348 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/07/1997

    Pertinence