Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia

Radiation de la liste électorale consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Pertinence
Question n° 06405 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de la prison de la Santé

Réponse du Ministère de la Justice

27/11/2008
Pertinence
Question n° 07009 posée par M. Christian Cointat

Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité

Réponse du Ministère de la Justice

15/01/2009
Pertinence
Question n° 07010 posée par M. Christian Cointat

Service de la nationalité : suites données au rapport d'information fait au nom de la commission des lois n° 469 (2006-2007)

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

15/01/2009
Pertinence
Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

Service de la nationalité des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence