Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat

    Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer

    Impartialité de la cour nationale du droit d'asile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat

    Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05663 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

    Situation des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible